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Le cadre légal de la succession En France, la succession est strictement encadrée par le Code civil. La législation prévoit des règles précises concernant la répartition des biens lorsque l’un des parents décède.
Les droits du conjoint survivant Lorsque l’un des deux époux décède, le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur le patrimoine. En fonction du régime matrimonial et de la présence ou non d'un testament, les droits diffèrent considérablement.